L’option épargne handicap
Les contrats « épargne handicap » sont des contrats d’assurance-vie d’une durée d’au moins 6 ans, permettant le versement d’un capital ou d’une rente à un assuré, atteint lors de la souscription du contrat, d’une infirmité l’empêchant de se livrer dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle.
Quels sont les avantages
des contrats épargne handicap ?
Si le contrat épargne handicap permet de se constituer un capital ou de percevoir des revenus complémentaires, ce contrat comporte nombre d’avantages spécifiques.
Quels sont les avantages
des contrats épargne handicap ?
Si le contrat épargne handicap permet de se constituer ou un capital ou de percevoir des revenus complémentaires, ce contrat comporte nombre d’avantages spécifiques.
Une partie des primes versées sur les contrats épargne handicap bénéficie d’une réduction d’impôt : réduction d’impôt sur le revenu, de 25% du montant des primes versées, appliquée sur un plafond de 1 525 euros plus 300 euros par enfant à charge.
Les intérêts dégagés chaque année par le contrat ne seront pas soumis (hors rachat) à prélèvements sociaux (normalement imputables à la source sur les intérêts du fonds en euros.)
Les revenus tirés de ces contrats ne sont que partiellement pris en compte lors des rachats partiels (= retraits) : cela permet ainsi de cumuler les aides sociales (conditionnées à un plafond de ressources) avec les revenus du patrimoine.
Le montant de la plus value est exonéré de prélèvements sociaux au moment du dénouement de contrat.
Conditions à respecter
Le souscripteur d’un contrat épargne handicap doit être atteint, au moment de la souscription, d’une infirmité ou d’une invalidité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle.
En cas de décès, comment fonctionne le contrat ? Ce contrat prévoit, au décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente viagère au profit du ou des bénéficiaire(s) désignés. Il sera taxé selon les règles des articles 990 I (prélèvement de 20% sur 700 000 € puis 31.25% au-delà après un abattement de 152 500 € par bénéficiaires pour les primes versées avant 70 ans) et 757 B (taxation aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €).
Conditions à respecter
Le souscripteur d’un contrat épargne handicap doit être atteint, au moment de la souscription, d’une infirmité ou d’une invalidité qui l’empêche de se livrer, dans des conditions normales de rentabilité, à une activité professionnelle.
En cas de décès, comment fonctionne le contrat ? Ce contrat prévoit, au décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente viagère au profit du ou des bénéficiaire(s) désignés. Il sera taxé selon les règles des articles 990 I (prélèvement de 20% sur 700 000 € puis 31.25% au-delà après un abattement de 152 500 € par bénéficiaires pour les primes versées avant 70 ans) et 757 B (taxation aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €).